BAZZOLI Laure, Université Lumière Lyon 2 - UMR Triangle

PORCHER Pascale, Université Lumière Lyon 2 - UMR CERCRID

Titre : Le projet et le dispositif TZCLD au prisme de la problématique de la vulnérabilité : un tournant de la politique publique de l’emploi ? quelques enseignements de la première vague d’expérimentation

Mots clés : vulnérabilisation ; politique de l’emploi ; expérimentation TZCLD

Résumé : Le thème de la vulnérabilité s’est développé à partir des années 2000 en philosophie puis dans la réflexion sociale et politique comme moyen de repenser les conditions d’une société juste (Halpern, 2015), en faisant de la solidarité et de l’empowerment les axes clés d’une réponse aux nombreux processus de vulnérabilisation à l’œuvre dans les sociétés libérales actuelles. Cette intense production intellectuelle s’est traduite en partie dans le champ de l’action publique consacrée au « social », en devenant une « nouvelle catégorie » (Brodiez-Dolino, 2015) mobilisée dans les dispositifs de l’Etat. Si ce thème se retrouve aussi dans le champ des études et de l’action sur l’emploi et le travail, tant le rapport salarial est au cœur de ces processus de vulnérabilisation avec notamment une vulnérabilité à double face (celle liée au travail et celle liée à l’emploi ou à son absence), sa visibilité est moins évidente dans les politiques publiques de l’emploi, lesquelles sont avant tout des politiques de lutte contre le chômage dont le vocabulaire est resté attaché aux problématiques de la flexisécurité qui ont dominé les années 1990-2000 et dont le référent est avant tout économique. Pour autant, cela ne signifie pas que le thème de la vulnérabilité n’y infuse pas et que les dispositifs dans ce champ de l’action publique n’aient pas connu d’évolution et d’inflexion liées à, ou congruentes avec, cette problématique montante. Notre objectif dans cette communication est justement de donner à connaître et d’analyser au prisme de cette problématique un dispositif récent de la politique de lutte contre le chômage : le dispositif TZCLD (« Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée »). Institué par une loi d’expérimentation en 2016 sur 10 territoires, ce dispositif vient d’être étendu dans une nouvelle loi d’expérimentation du 30 novembre 2020 à 50 territoires supplémentaires, ce qui est plus que ce que les acteurs impliqués attendaient et marque certainement une étape dans l’action publique sur le champ de l’emploi. Cette étape n’est pas forcément un changement de cap radical, mais on peut la voir comme une évolution imprégnée des enjeux liés à la question des vulnérabilités de l’emploi. Il se peut même que les limites ou difficultés rencontrées dans l’expérimentation renvoient à des « impensés » (Jany-Catrice, Fretel, 2019) du dispositif qui ne sont peut-être pas sans lien avec l’insuffisant ancrage explicite dans cette problématique. Nous nous proposons d’interroger l’expérimentation TZCLD au prisme de la vulnérabilité à partir d’une analyse socio-économique du dispositif et de sa mise en œuvre. Nous étudierons d’abord le projet porté par ATD-Quart Monde et le dispositif d’expérimentation territoriale institué par la loi de 2016 et étendu par la loi du 30 novembre 2020, en s’interrogeant sur les nuances ou différences qui ont pu apparaître du projet au dispositif défini dans la loi – d’une nouvelle philosophie de l’emploi et de l’insertion à un dispositif novateur associé à l’activation des dépenses sociales et plus limité dans les ambitions. Nous mobiliserons ensuite les premiers résultats empiriques sur le fonctionnement et les effets de l’expérimentation TZCLD pour repérer les éléments permettant d’alimenter la réflexion sur l’inflexion de la politique de l’emploi qui peut être associée à ce dispositif et le questionner sous l’angle de sa contribution à la lutte contre la vulnérabilisation. Après nous être appuyées sur les travaux existant en la matière – que ce soit ceux d’ATD Quart Monde ou ceux liés à l’évaluation prévue dans le cadre même de la loi et réalisée par l’IGF/IGAS avec le concours de la DARES (Perrot, Allot, Lallemand-Kirche, 2019), en particulier le rapport réalisé pour la DARES sur l’expérimentation de la Métropole de Lille (Jany-Catrice, Fretel, 2019) –, nous mobiliserons plus spécifiquement une étude menée dans le cadre d’une recherche-action sur l’expérimentation TZCLD à Villeurbanne réalisée par la promotion 2018-2019 du M2 EITERH (« Expertise-Intervention sur le travail, l’emploi et les RH ») dont nous sommes responsables. Cette étude, commanditée par la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes et accompagnée de l’INTEFP (Institut National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), a pris la forme d’un diagnostic à partir d’une part de l’étude de la situation sociale et économique du territoire concerné et d’autre part d’entretiens avec les acteurs de l’expérimentation (tant ceux qui la mettent en œuvre que les bénéficiaires). 

Bibliographie indicative :

Brodiez-Dolino A., 2015, « La vulnérabilité, nouvelle catégorie de l’action publique », Informations sociales, n°188, p.10-18.

Halpern C., 2015, « La vulnérabilité en force », Sciences Humaines, n° 270, Mai, pp. 38-39.

Hédon C., Goubert D., Le Guillou D., 2019, Zéro chômeur. Dix territoires relèvent le défi, Editions de l’atelier / Editions Quart Monde, 320 p.

Jany-Catrice F., Fretel A. (Coord), 2019, Une analyse de la mise en œuvre du programme expérimental visant à résorber le chômage de longue durée dans le territoire urbain de la Métropole de Lille, Rapport pour la DARES (rapport intermédiaire), 245 p.