BENTO DE CARVALHO Lucas, Université de Montpellier - Ecole de droit social de Montpellier

Titre : Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : entre indifférence et recrudescence

Mots clés : contrat de travail ; accord collectif ; liberté contractuelle ; flexisécurité ; licenciement

Résumé : 

I. Problématique

En droit privé, la vulnérabilité désigne classiquement les personnes dépourvues de la capacité de contracter, tels le mineur ou le majeur protégé. Sous une acception plus large, la vulnérabilité renvoie à la partie faible au contrat, en référence à un individu dont le consentement est doublement contraint. D’une part, sa liberté contractuelle peut être limitée en raison de son état de dépendance économique, selon que la conclusion d’un contrat s’avère indispensable à sa survie – lifetime contracts –, ou qu’elle conditionne le maintien d’un engagement dont il dépend pour satisfaire ses besoins sans pouvoir trouver de solution équivalente. D’autre part, l’infériorité se manifeste eu égard au contenu obligationnel de l’acte juridique. Sera considérée comme faible la partie dont l’ignorance empêche un consentement éclairé ou celle dont le libre arbitre se borne à l’adhérer, ou non, à un contrat dont les stipulations sont soustraites à toute possibilité de négociation.

Dans un contexte de fort chômage, la majorité des salariés apparaît vulnérable au risque et aux conséquences pécuniaires de la perte d’emploi. A travers cette contribution il s’agira de s’interroger sur la manière dont la vulnérabilité au travail est appréhendée par les réformes dont le droit du travail a fait l’objet depuis 2004.

II. Méthodologie de recherche

Analyse de corpus juridiques

III. Données mobilisées

Sources supra-légales (Constitution, Droit de l’UE, Conventions de l’OIT, Charte sociale européenne)
Sources légales 
Sources jurisprudentielles (nationales, européennes, internationales)

IV. Résultats

Les réformes contemporaines du droit du travail sont largement inspirées par la promotion d’une flexisécurité à la française. Cet idéal normatif tend à minimiser la vulnérabilité des salariés. En premier lieu, il postule leur libre arbitre dans l’adhésion à des dispositifs juridiques synonymes de moins-disant social. En second lieu, le législateur multiplie les entraves à l’action en justice des salariés qui entendent contester ces mesures de dérèglementation.

Bibliographie indicative :

Auzero, G., Baugard, D., Dockes, E., Droit du travail. Dalloz, coll. Précis, 34e éd., 2021.

Meda, D., « Code du travail et chômage : genèse d’une mise en accusation ». Dr. ouvr. 2018, p. 132.

Nogler, L., Reigner, U., (dir.), Life Time Contracts Labour, Tenancy and Consumer Credit Law, Eleven International Publishing, 1st éd., 2014.

Sachs, T., (dir.), La volonté du salarié. Dalloz, Thèmes et commentaires, Paris, 2012.

Supiot, A., Critique du droit du travail. PUF, Paris, 1994.

Université de Montpellier